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Épargner en prévision des études

Bien que les études postsecondaires contribuent à l’avancement professionnel et à l’épanouissement personnel, leur coût ne cesse d’augmenter. Comme vous pouvez vous y attendre, il n’y a pas lieu de croire que cette tendance va changer de sitôt. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des meilleurs moyens d’épargner en prévision des études postsecondaires de votre enfant (ou de votre petit-enfant). Il existe deux types de REEE : individuels ou familiaux.

Les régimes individuels visent un seul enfant et n’importe qui peut verser des cotisations. Les régimes familiaux s’adressent à un ou plusieurs enfants et les enfants doivent avoir un lien de parenté avec vous. L’avantage clé du régime familial est que si un des enfants décide de ne pas entreprendre d’études postsecondaires, les autres enfants inscrits au régime peuvent utiliser ces sommes.

Les principaux avantages d’un REEE sont les subventions du gouvernement fédéral (et dans certains cas du gouvernement provincial), la plus-value à imposition reportée, les économies d’impôts et la souplesse.

Subventions gouvernementales

Le gouvernement du Canada peut verser des subventions dans votre REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année par enfant, par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Le plafond cumulatif de la SCEE, payable jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 17 ans, a été fixé à 7 200 $.

Selon votre revenu familial et la province dans laquelle vous habitez, il se peut que vous ayez droit à plus de subventions. Le gouvernement fédéral offre le Bon d’études canadien (BEC) et la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire).

Si votre famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants, vous devriez être admissible aussi au BEC. Le BEC s’élève à 500 $, auquel s’ajoute un montant de 100 $ par année jusqu’à ce que votre enfant ait 15 ans. Le premier paiement du BEC comprend un montant additionnel de 25 $ pour couvrir le coût d’établissement d’un REEE. La SCEE supplémentaire s’adresse aux familles à faible revenu et à moyen revenu et comprend un montant supplémentaire de 100 $ par année jusqu’à l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans. (Le plafond cumulatif de la SCEE totale demeure 7 200 $.)

Les subventions provinciales sont la subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique, la subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan et l’incitatif québécois à l’épargne-études. Si vous habitez dans une de ces provinces, demandez à votre conseiller en placements à quelles subventions a droit votre famille.

Plus-value à imposition reportée

Bien que les cotisations à un REEE ne soient pas déductibles d’impôt contrairement aux cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite, le revenu accumulé dans un REEE n’est pas imposé tant que les sommes ne sont pas retirées. Cela signifie qu’une plus grosse partie du capital du régime de votre enfant profite de la capitalisation à long terme.

Économies d’impôts

Lorsque les sommes sont finalement retirées du REEE du fait que votre enfant ou votre petit-enfant poursuit des études, elles s’ajoutent au revenu de l’étudiant, dont la tranche d’imposition est probablement plus basse. En règle générale, un étudiant paie peu ou pas d’impôt.

Souplesse

Vous pouvez retirer le montant que vous voulez quand vous le voulez. Les retraits n’ont pas à servir strictement aux frais de scolarité. Les REEE peuvent servir à financer tous les aspects des études postsecondaires, y compris le loyer, la nourriture, les manuels scolaires, etc.

Vous pouvez utiliser un REEE pour financer des études dans des établissements d’enseignement autres que les universités, comme les cégeps (sous réserve de certaines dispositions).

Des subventions gouvernementales en passant par de grosses économies d’impôts, les REEE sont une excellente façon d’épargner en prévision des études postsecondaires de votre enfant. Il serait donc logique de commencer à cotiser à un REEE lorsque votre enfant est en bas âge pour qu’il puisse profiter plus longtemps de tous ses avantages.

N’oubliez pas que si votre enfant ne fréquente pas un établissement d’études postsecondaires, ou qu’il ne termine pas ses études, il fera face à des pénalités. Lorsque le REEE doit être liquidé, vous pouvez retirer toutes les cotisations initiales au REEE sans payer d’impôt ni de pénalité. Cependant, toute subvention versée dans le compte doit être remboursée au gouvernement et vous devez payer l’impôt exigible sur la plus-value des placements.

Pour éviter une pénalité fiscale, vous pouvez demander à votre conseiller en placements de transférer le montant de revenu accumulé à votre REER ou REER de conjoint ou de transférer le montant au REEE d’un autre enfant (du moment que vous respectez les plafonds de cotisation respectifs). Si vous préférez, vous pouvez attendre de voir si votre enfant décidera d’entreprendre des études plus tard, car un REEE peut demeurer ouvert pendant un maximum de 36 ans. Il est également important de noter que votre enfant n’est pas tenu d’étudier à plein temps pour avoir droit au REEE; il peut s’inscrire à un programme à temps partiel et le REEE peut être utilisé pour des études dans une variété d’établissements d’enseignement.

Le présent contenu ne doit pas être utilisé ni interprété comme un conseil en placement ni comme un signe d’approbation ou une recommandation à l’égard des entités ou des titres dont il est question.

Ressources

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