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Comprendre le traitement fiscal des distributions

Lorsque vous effectuez des placements, il est important de vous concentrer sur la croissance de votre portefeuille, mais un autre facteur clé à garder en tête est l’impôt à payer sur le revenu généré par vos placements.

En général, vous pouvez mettre votre revenu de placement à l’abri de l’impôt de deux façons : vous pouvez investir dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et différer ainsi l’imposition jusqu’au retrait de l’argent, ou dans un compte d’épargne libre impôt (CELI), dans lequel la croissance et le revenu ne sont pas imposables, même lorsque vous effectuez un retrait.

Une fois que vous avez atteint les montants de cotisation annuels maximaux de votre REER et de votre CELI, vous pouvez utiliser des comptes non enregistrés; cependant, le cas échéant, le revenu de placement et les gains seront imposables. Le montant d’impôt à payer dépend de la province dans laquelle vous vivez, de votre revenu et, par-dessus tout, du type de revenu de placement que vous recevez.

Heureusement, les revenus de placement ne sont pas tous égaux sur le plan fiscal.

Par exemple, les distributions versées par les fonds communs de placement sont généralement composées des bénéfices produits par les différents types de placement au sein de ces fonds.

On dénombre cinq sources de revenu qui sont imposées de façon différente :

Traitement fiscal des distributions

Graphique à barres comparant les taux d’imposition des revenus d’intérêt, des dividendes, des gains en capital et des remboursements de capital

Ce diagramme à barres n’est fourni qu’à des fins d’illustration.

Selon le taux d’imposition marginal le plus élevé en Ontario, soit 49,53 % en 2015; les crédits d’impôt peuvent varier d’une province à l’autre.

1. Revenu d’intérêt – Certains titres de créance, tels que les certificats de placement garanti (CPG), les comptes d’épargne à intérêt élevé et les obligations, engendrent un revenu d’intérêt; celui-ci est entièrement imposable selon votre taux d’imposition marginal sur le revenu. De ce fait, la plupart des investisseurs seraient bien avisés de garder les placements de cette nature au sein d’un compte à l’abri de l’impôt.

2. Dividendes – Ceux-ci représentent une distribution des bénéfices d’une société à ses actionnaires. Les dividendes admissibles provenant d’une entreprise canadienne imposable donnent droit à des crédits d’impôt fédéral et provincial pour dividendes bonifiés, réduisant ainsi l’impôt à payer.

Traitement des dividendes américains pour les Canadiens

La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis* permet aux investisseurs d’éviter une retenue d’impôt de 15 % si les placements à dividendes américains sont détenus au sein d’un compte d’épargne-retraite enregistré comme le REER ou le FERR. Toutefois, cette exception ne s’applique pas aux CELI ou aux REEE, qui ne sont pas considérés comme étant des comptes d’épargne-retraite.

Certains dividendes, tels que ceux qui sont versés par des sociétés américaines, ne sont pas admissibles aux crédits d’impôt et sont imposés à votre taux d’imposition marginal sur le revenu.

3. Gains en capital – Si vous vendez un placement au sein d’un compte non enregistré à un prix supérieur à son prix d’achat, vous avez engendré un gain en capital. Quand vient le temps de payer vos impôts, seul 50 % de ce gain est imposable. Par exemple : dans un scénario où vous avez investi 10 000 $ dans des titres d’un fonds commun de placement et les avez ensuite vendus à 15 000 $, le gain en capital à déclarer pour l’année de la vente sera de 5 000 $, mais puisque le taux d’inclusion pour les gains en capital est de 50 %, vous n’aurez que 2 500 $ à ajouter à votre revenu imposable total.

4. Revenus de placements étrangers – L’intérêt, les dividendes ou les gains en capital qui sont issus de placements provenant de sources non canadiennes doivent être déclarés en dollars canadiens. De plus, ces revenus ne donnent pas droit à des crédits d’impôt pour dividendes et peuvent être assujettis à une retenue d’impôt; cependant, un crédit pour impôt étranger pourrait tout de même être disponible afin d’éviter une double imposition.

5. Remboursements de capital – Les fonds communs de placement qui versent des distributions mensuelles fixes ont le plus tendance à verser des remboursements de capital. Ces fonds conviennent idéalement aux investisseurs qui cherchent à tirer un revenu prévisible de leurs placements. Un remboursement de capital est un paiement issu du capital du fonds qui n’est généralement pas imposable; il peut toutefois réduire le prix de base rajusté de l’investisseur, entraînant une hausse du gain en capital (baisse de la perte en capital) réalisé(e) à la vente du placement.

Remboursement de capital : pas toujours avantageux?

Les placements peuvent distribuer plusieurs genres de remboursements de capital différents – certains d’entre eux n’étant pas toujours avantageux pour les investisseurs. Cela dit, qu’est-ce qu’un remboursement de capital désavantageux?

Parfois, les fonds communs de placement redistribuent une portion du capital initial à l’investisseur sous la forme d’un remboursement de capital. Ceci peut se produire si un fonds ne génère pas assez de revenus ou de gains provenant de ses titres pour honorer les versements de distribution fixe. Ce type de remboursement de capital pourrait créer un gain en capital imposable lors de la vente du placement, même si la valeur de celui-ci n’a pas augmenté.

*Source : Ministère des Finances, Gouvernement du Canada

Nous vous invitons à consulter votre conseiller en placements et/ou un conseiller fiscal qualifié pour répondre à toutes vos questions à l’égard des distributions et de l’impôt.

Ces renseignements ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux et ne devraient pas être interprétés comme tels. Veuillez consulter votre conseiller juridique et votre conseiller fiscal.  Les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres dépenses. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les taux de rendement indiqués représentent les taux de rendement globaux composés annuels antérieurs après déduction des frais (sauf pour les rendements d’une période de un an ou moins, qui sont des rendements globaux simples). Ces résultats tiennent compte de la fluctuation de la valeur des titres et du réinvestissement de toutes les distributions, mais ils excluent les frais d’acquisition, de rachat, de distribution et autres frais facultatifs, de même que l’impôt sur le revenu payable par tout détenteur de titre, qui ont pour effet de réduire le rendement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis; leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment et le rendement passé pourrait ou non se reproduire. 

Ressources

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