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Comprendre les sociétés de placement étrangères passives (SPEP)

Les résidents canadiens qui ont le statut de «personnes américaines» («U.S. persons» en anglais) en vertu des lois fiscales américaines sont assujettis à certaines règles fiscales. Un volet important des lois fiscales américaines s’applique aux investisseurs qui détiennent des SPEP. Les règles fiscales américaines s’appliquent aux personnes américaines qui détiennent des SPEP depuis 1986. Or, en 2010, l’Internal Revenue Service (IRS) a catégorisé les fonds communs de placement canadiens à titre de sociétés aux fins des règles fiscales américaines.

Étant donné que les règles fiscales se rapportant aux SPEP sont à la fois complexes et strictes, Sentry Investissements a cru bon de préparer la présente foire aux questions en vue d’aider les investisseurs à comprendre et à respecter les règles d’une part, et à atténuer leurs conséquences fiscales d’autre part. Nous avons préparé des relevés annuels SPEP pour tous les fonds de notre famille de fonds communs de placement (à l’exception du Fonds et de la Catégorie de placement immobilier Sentry; pour obtenir de plus amples renseignements à l’égard de ces derniers dans le contexte des règles se rapportant aux SPEP, veuillez vous reporter à cette lettre.

Nota : Les investisseurs auxquels ces règles s’appliquent devraient consulter leur conseiller ainsi qu’un spécialiste des lois fiscales américaines avant d’apporter des changements à leur portefeuille d’actifs canadiens.

Foire aux questions

Q. Qu’est-ce qu’une SPEP?

R. SPEP signifie «société de placement étrangère passive» («passive foreign investment company» ou PFIC en anglais). Une SPEP se définit comme une société (non américaine) étrangère qui répond à l’un des deux critères suivants : 1) 75 % ou plus de son revenu brut est un revenu passif; ou 2) 50 % ou plus des actifs de la société produisent, ou sont détenus pour produire, un revenu passif. Les fiducies de fonds commun de placement canadiennes sont considérées comme des SPEP aux fins de l’impôt sur le revenu américain.

Q. Qui est assujetti aux règles sur les SPEP?

R. Les personnes américaines qui détiennent des SPEP. Les personnes américaines comprennent les citoyens américains et les détenteurs d’une «carte verte» («green card» en anglais), de même que les particuliers qui satisfont au critère du séjour d’une durée importante («Substantial Presence» en anglais) en vertu de l’Internal Revenue Code (et qui ne sont pas admissibles à l’exemption en raison de liens plus étroits [«Closer-Connection Exception» en anglais]).

Que doivent faire les détenteurs de SPEP?

R. Les personnes américaines détenant des investissements dans des fiducies de fonds commun de placement canadiennes (les «détenteurs américains») sont tenues de produire le formulaire 8621 afin de déclarer leur investissement dans une SPEP. Veuillez vous reporter au Form 8621, Return by a Shareholder of a Passive Foreign Investment Company or Qualified Electing Fund de l’IRS. Les personnes américaines peuvent soit faire un choix de fonds électif admissible (FEA), soit faire un choix d’évaluation à la valeur du marché.

Q. Comment un détenteur américain fait-il un choix de FEA?

R. Le choix de FEA se fait en remplissant et en joignant le formulaire 8621 à la déclaration de revenus fédérale de l’investisseur produite au plus tard à la date d’échéance, y compris quelque report de la date d’échéance.

Q. Qu’est-ce que le document d’information annuel sur les SPEP («PFIC Annual Information Statement» en anglais)?

R.  Le document d’information annuel sur les SPEP permet aux détenteurs américains qui ont fait un choix de FEA de calculer leur revenu imposable, le cas échéant, attribuable à leur investissement dans le fonds. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au formulaire d’instructions (en anglais).

Q. Quels renseignements seront inclus dans le document d’information annuel sur les SPEP?

R. Le document d’information annuel sur les SPEP inclura de l’information par titre concernant le revenu ordinaire et les gains en capital qui devraient être déclarés dans la déclaration de revenus des États-Unis du détenteur américain. Il inclura également le montant des distributions au porteur de titres au cours de l’année d’imposition de la SPEP ainsi que le premier et le dernier jour de l’année d’imposition de la SPEP à laquelle s’applique le document d’information annuel.

Q.  Qu’arrive-t-il si le détenteur américain est un nouveau détenteur américain des titres du fonds?

R. Le détenteur américain peut faire un choix de FEA en date de son achat des titres.

Q.   Si un détenteur américain ne fait pas un choix de FEA dans la première année, un choix peut-il être fait par la suite?

R. Oui, mais des règles s’appliquent aux détenteurs américains dont un choix de FEA n’est pas en vigueur relativement aux titres de SPEP tout au long de la période au cours de laquelle ils détiennent ces titres. Un détenteur américain peut faire un choix de FEA dans une année subséquente à condition qu’il choisisse de considérer les titres de SPEP comme étant vendus le premier jour de l’année au cours de laquelle le choix de FEA est fait et de payer l’impôt différé exigible à l’égard de tout gain résultant de la vente réputée. Le régime des FEA s’appliquera aux titres de SPEP pour les années d’imposition subséquentes. Chaque détenteur américain devrait consulter son propre conseiller fiscal en ce qui concerne les conséquences fiscales américaines fédérales, d’État, locales ou autres résultant d’un tel choix de FEA.

Qu’arrive-t-il si un détenteur américain détenait des titres au cours d’une année antérieure à l’année du choix de FEA?

Si un détenteur américain fait un choix de FEA et qu’il détenait des titres du fonds avant la date d’entrée en vigueur du choix de FEA, alors le détenteur américain peut également choisir de faire un choix de vente réputée. Un choix de vente réputée exigera que l’investisseur constate tout gain d’une «vente réputée» des titres du fonds du détenteur américain en date du premier jour de l’année du choix de FEA (le 1er janvier d’une telle année) et qu’il déclare le gain comme revenu ordinaire dans le formulaire 8621. Le gain sera attribué au cours de la période de détention du détenteur américain jusqu’à la date de la vente réputée et imposé aux taux d’imposition du revenu ordinaire en plus de frais d’intérêt. Le gain, le cas échéant, s’entend de la différence entre le «prix de vente réputée» et le coût de base rajusté du détenteur américain. Le prix de vente réputée à utiliser est la juste valeur marchande des titres du fonds le premier jour de l’année du fonds comme FEA (c.-à-d. le 1er janvier de l’année d’imposition à l’égard de laquelle le détenteur américain fait le choix de FEA). Le coût de base rajusté du détenteur américain pour les titres du fonds sera haussé pour prendre en compte le gain à la vente réputée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de l’IRS ou envoyez un courriel à l’adresse

Les conseils sur la fiscalité fédérale américaine contenus dans le présent site (y compris dans les documents à télécharger) n’ont pas pour but de promouvoir, de commercialiser ou de recommander à des tiers les opérations ou sujets qui y sont traités. Ces renseignements ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux et ne devraient pas être interprétés comme tels. Veuillez consulter votre conseiller juridique et votre conseiller fiscal.