Appuyez sur la touche Retour pour passer au contenu principal

Catégorie de société

Qu’est-ce qu’une catégorie de société?

Pour diverses raisons, les investisseurs canadiens peuvent gagner à investir une partie de leur épargne dans des comptes non enregistrés. Or, les comptes non enregistrés ne permettent généralement pas de faire croître l’épargne à l’abri de l’impôt. Les fonds structurés en catégorie de société peuvent toutefois aider à cet égard. Le terme «catégorie de société» désigne simplement une structure de fonds commun de placement différente présentant certaines caractéristiques fiscales plus avantageuses pour les comptes non enregistrés.

Comment fonctionne la catégorie de société?

Les fonds communs de placement de la catégorie de société sont regroupés pour former une société à des fins fiscales. L’objectif de cette structure est de minimiser les distributions imposables versées aux investisseurs qui détiennent des placements dans des comptes non enregistrés, en répartissant les revenus et les dépenses entre les différentes catégories (les fonds) de la société, et en ne distribuant aux investisseurs que des dividendes et des gains en capital, qui bénéficient d’un traitement fiscal avantageux par rapport aux revenus d’intérêt.

Communiquez avec votre conseiller en placements dès aujourd’hui pour discuter des avantages des fonds structurés en catégorie de société ou pour obtenir plus de détails au sujet de Catégorie de société Sentry.


Le gouvernement fédéral a déposé un avant-projet de loi selon lequel, depuis le 1er janvier 2017, un échange entre fonds de la catégorie de société est traité comme une disposition à la juste valeur marchande pouvant donner lieu à un gain ou à une perte en capital. Le fait d’échanger des titres d’une série d’un fonds structuré en société contre des titres d’une autre série du même fonds n’est pas traité comme une disposition imposable.